Déclaration de protection des données

 

La société IMMER AG, Glütschbachstrasse 71, 3661 Uetendorf est l'exploitante du site Internet et de la boutique en ligne www.immerag.ch, et des services offerts sur ce dernier. Elle est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.

 

Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons le thème de la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Pour savoir quelles données à caractère personnel nous collectons vous concernant et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.

Consultation de notre site Internet
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur Web, sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au bout de 12 mois au maximum :

-                      L'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site

-                      La date et l'heure de l'accès

-                      Le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d'origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés

-                      Le nom et l'URL du fichier consulté

-                      Le code d'état (ex : message d'erreur),

-                      Le système d'exploitation de votre ordinateur

-                      Le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),

-                      Le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1)

-                      Eventuellement votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification

-                      Type d'appareil mobile

 

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD

Création d'un compte client
Pour effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander en tant que visiteur ou créer un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes :

 

-                      Nom d'utilisateur

-                      Entreprise

-                      Nom et prénom

-                     Adresse postale

-                      No de téléphone

-                      No de téléphone portable

-                      Adresse email

-                      No de client

 

Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre système et de nous permettre de prendre contact avec lui en cas de nécessité pour questions éventuelles. Le client peut visualiser ses commandes terminées et ouvertes, gérer les adresses de livraison, créer des listes de favoris, créer des paniers d'achats, modifier les mots de passe et, lorsqu'il est activé par IMMER AG, gérer les caractéristiques et les utilisateurs des factures ainsi que les groupes d'utilisateurs.

Nous utilisons également vos informations à des fins de marketing. Il n'y a pas de transfert de données à des tiers. Vous pouvez en tout temps rappeler ces données chez nous.

Votre consentement selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD-EU constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

Achats dans la boutique en ligne
Si vous souhaitez effectuer des commandes via notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l'exécution du contrat :

-                      Eventuellement le nom de l'entreprise

-                      Nom et prénom

-                      Adresse de facturation (si différente de l'adresse de livraison)

-                      Informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)

-                      No de commande ou de commission éventuels

Identifiants, à savoir adresse e-mail et mot de passe (pour les clients inscrits)

Sauf disposition contraire dans cette déclaration de protection des données ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter gratuite avec votre adresse e-mail pendant le processus de commande. Nous utilisons donc votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations promotionnelles sur notre société par e-mail. Vous pouvez révoquer l'utilisation de votre adresse e-mail pour les communications Web à tout moment via la fonction de désactivation dans l'e-mail correspondant.

L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD-EU constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.

 

Transmission des données à des tiers
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire valoir nos droits issus de la relation contractuelle.

 

Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du site Internet et l'exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations. Cela inclut le transporteur chargé de l'expédition des marchandises commandées. Notre hébergeur Web, Alogis AG, Industriestrasse 3, 4805 Brittnau, est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Suisse. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD-EU.

 

Si nous avançons les prestations, par exemple lors d'un paiement sur facture, nous pouvons le cas échéant demander des données sur la solvabilité auprès d'un bureau de renseignements sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes. Nous transmettons pour cela au bureau de renseignements CRIF AG, Hagenholzstrasse 81, 8050 Zürich les données personnelles nécessaires à une analyse de solvabilité et utilisons les informations reçues concernant la probabilité statistique d'une incapacité de paiement en vue d'une décision réfléchie quant à la justification, l'exécution ou l'annulation du contrat. Les données sur la solvabilité peuvent comprendre des valeurs de probabilité (notes) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement et notamment intégrer les coordonnées dans leur calcul. Vous trouverez de plus amples informations sous www.mycrifdata.ch/#/dsg. Vos intérêts jugés dignes d'être protégés sont pris en compte selon les dispositions légales. Notre intérêt légitime pour le traitement des données en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD-EU réside dans les finalités mentionnées précédemment.

 

Enfin, nous transmettons à l'émetteur et à l'acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site Web. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD-EU constitue le fondement juridique de la transmission des données dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la déclaration de protection des données de votre émetteur de carte de crédit.

a. Livezilla

Nous utilisons sur notre site Web des composants de LiveZilla Sàrl, Ekkehardstraße 10, 78224 Singen. Lors de chaque visite sur notre site Web, ces composants recueillent et stockent des données pour l'analyse Web et le fonctionnement du système de chat en direct, à partir desquels des profils d'utilisation sous pseudonymes peuvent ensuite être créés en utilisant des cookies. Ces profils d'utilisation peuvent être consultés pour l'analyse du comportement des visiteurs et le fonctionnement du système de chat en direct et peuvent être évalués pour l'amélioration et la conception basée sur les besoins de notre site Web. Pour plus d'informations: https://www.livezilla.net/disclaimer


Transmission de données vers l'étranger
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger pour les traitements de données précisés dans cette déclaration de protection des données. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l'UE.

Cookies
Les cookies permettent, sous divers aspects, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

 

Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction panier d'achats sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site afin que n'ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une autre page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur inscrit à la suite de votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter une nouvelle foi lorsque vous visitez une autre page.

 

La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke pas de cookies sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse à chaque fois que vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés:

 

-                      Microsoft Windows Internet Explorer

-                      Microsoft Windows Internet Explorer Mobile

-                      Mozilla Firefox

-                      Google Chrome für Desktop

-                      Google Chrome für Mobile

-                      Apple Safari für Desktop

-                      Apple Safari für Mobile

 

La désactivation des cookies peut éventuellement vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site. 

 

Tracking-Tools / Outils de suivi

a. Généralités

En vue de la présentation adaptée et de l'optimisation continue de notre site Internet, nous utilisons le service d'analyse d'audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d'utilisation pseudonymes et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur ("cookies"). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas échéant les informations suivantes:

 

-                      Parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site Web

-                      Durée de la visite sur le site Web ou sur la page

-                      La page depuis laquelle le visiteur quitte le site Web

-                      Le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès

-                      Appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation)

-                      Visiteur récurrent ou nouveau visiteur.

 

Les informations sont utilisées afin d'analyser l'utilisation du site Internet, de rassembler des rapports sur les activités du site Web et d'apporter d'autres prestations en lien avec l'utilisation du site Web et celle d'Internet à des fins d'étude de marché et de présentation adaptée de ce site Web. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers sont mandatés pour traiter ces données.

b. Google Analytics

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc., une société de la holding Alphabet Inc., dont le siège est au Etats-Unis d'Amérique. Avant la transmission des données au fournisseur, l'adresse IP est abrégée via l'activation de l'anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site Internet au sein des Etats membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Google ne regroupe pas avec dautres données l'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics. Exceptionnellement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis avant dy être abrégée. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D'après Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données concernant l'utilisateur.

 

Vous trouverez des informations supplémentaires concernant le service d'analyse d'audience utilisé sur le site Internet de Google Analytics. Pour savoir comment empêcher le traitement de vos données par le service d'analyse d'audience, veuillez consulter l'adresse suivante http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

c. Facebook

Nous utilisons des composants du fournisseur facebook.com sur notre site. Facebook est un service de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis d'Amérique.

 

Chaque fois que vous visitez notre site Web, qui est équipé d'un tel composant, ce composant fait en sorte que le navigateur que vous utilisez télécharge une représentation correspondante du composant Facebook. Grâce à ce processus, Facebook est informé de la page spécifique de notre site Web que vous consultez actuellement. Si vous visitez notre page et que vous êtes connecté à Facebook, Facebook reconnaît à travers les informations collectées par le composant la page spécifique que vous visitez et attribue cette information à votre compte personnel sur Facebook. Cliquez par exemple le bouton "J'aime" ou faire des commentaires, cette information sera transmise à votre compte personnel sur Facebook et stockée là. En outre, les informations que vous avez visité notre site seront transmises à Facebook. Cela se produit indépendamment du fait que vous cliquiez sur le composant ou non. Si vous voulez arrêter cette transmission et le stockage de données sur vous et votre comportement sur notre site Web via Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les indication sur la protection des données de Facebook vous donnent plus d'informations, en particulier sur la collecte et l'utilisation des données par Facebook, à vos droits à cet égard et les paramètres pour protéger la sphère de votre vie privée: https://de-de.facebook.com/about/privacy/ Un aperçu des plugins Facebook peut être trouvé sous: https://developers.facebook.com/docs/plugins/

 

d. Pinterest

Nous utilisons le service pinterest.com sur notre site. Pinterest.com est un service de Pinterest, Inc., 808 Brannan St, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis d'Amérique. Grâce au bouton "pin it" intégré sur notre site Pinterest reçoit l'information que vous avez accédé à la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes connecté à Pinterest, Pinterest peut affecter cette visite sur notre site à votre compte Pinterest et ainsi lier les données. Les données transmises en cliquant sur le bouton "Pin it" seront sauvegardées par Pinterest. Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte de données, sur la manière dont elle est traitée et utilisée, sur vos droits et sur les moyens de protéger la sphère de votre vie privée, consultez les indications sur la protection des données de Pinterest, sur: http://pinterest.com/about/privacy/ Pour empêcher Pinterest d'associer votre visite à notre compte Pinterest, vous devez vous déconnecter de votre compte Pinterest avant de visiter notre site. 

 

e. Google Adwords

Nous utilisons également l'outil publicitaire Google «Google Adwords» pour promouvoir notre site Web. Dans ce cadre, nous utilisons le service d'analyse "Conversion Tracking" fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 Etats Unis d'Amérique, nommée ci-après "Google", sur notre site Web. Si vous avez accédé à notre site via une annonce Google, un cookie sera stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur Internet stocke et enregistre sur votre ordinateur. Ces soi-disant «cookies de conversion» perdent leur validité au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés pour votre identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site Web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur l'une de nos annonces Google et que vous avez été redirigé vers notre site Web en tant qu'utilisateur.

Les informations obtenues via les "Cookies de conversion" sont utilisées par Google pour créer des statistiques sur les visiteurs de notre site Web. Ces statistiques nous indiquent le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur notre annonce, ainsi que les pages de notre site auxquelles l'utilisateur a accédé lors du suivi. Cependant, nous-mêmes ou d'autres utilisateurs d'annonceurs "Google Adwords" ne recevons aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Vous pouvez empêcher l'installation des «cookies de conversion» par un paramètre correspondant de votre navigateur, tel qu'un paramètre de navigateur qui désactive généralement le paramétrage automatique des cookies ou bloque spécifiquement uniquement le coo gravel du domaine «googleadservices.com».

La déclaration de protection des données de Google peut être trouvée sous le lien suivant: https://services.google.com/sitestats/fr.html  

f. YouTube

Sur notre site Web, nous utilisons des composants (vidéos) de la société YouTube, LLC 901 Cherry Ave, 94066 San Bruno, CA, Etats-Unis d'Amérique, une société de Google Inc., Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis d'Amérique.

À cet effet, nous utilisons le lien URL, la vidéo YouTube. Lorsque vous visitez une page comportant une vidéo intégrée, elle se connecte aux serveurs YouTube et affiche le contenu par une communication avec votre navigateur sur le site Web. Selon les informations de YouTube, les données sont transmises au serveur YouTube. Si vous regardez la vidéo et que vous êtes connecté à YouTube en même temps, cette information sera associée à votre abonnement YouTube. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte de membre avant de visiter notre site Web.

Des informations supplémentaires sur la protection des données de YouTube sont fournies par Google sous le lien suivant:

https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/  

 

g. x-campaign

Sur différentes pages de notre site web et dans la boutique en ligne, vous trouverez un lien pour vous inscrire afin de recevoir nos newsletters. Ce lien vous dirigera sur la page de saisie des newsletters. Les données suivantes y sont demandées:

 Titre

 Nom et prénom*

 Adresse e-mail*

 Langue*

Les informations marquées d'un * sont obligatoires.

Après avoir saisi les informations susmentionnées, vous pouvez activer l'inscription à nos newsletters. Nous utilisons pour cela le mécanisme «Double-Opt-In». Après avoir envoyé l'inscription, vous recevrez un e-mail de notre part contenant un lien de confirmation. Pour vous inscrire définitivement aux newsletters, vous devez confirmer ce lien.

Nous utiliserons vos données pour l'envoi des newsletters jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription intégré dans tous les e-mails. Nous utilisons la solution marketing e-mail XCampaign pour envoyer nos newsletter.

Les données sont cryptées par XCrypto en Suisse, hébergées anonymement sur les serveurs de Super Network s.r.o. à Prague, en République tchèque.

Nos newsletters peuvent contenir ce que l'on appelle une balise web (pixel de suivi) ou des moyens techniques similaires. Une balise web est un graphique invisible de 1x1 pixel qui est associé à l'ID utilisateur de l'abonné aux newsletters.

Pour chaque newsletter envoyée, des informations telles le fichier d'adresses utilisé, le sujet et le nombre de newsletters envoyées sont à notre disposition. En outre, il nous est possible de voir quelles adresses n'ont pas encore reçu la newsletter, à quelle adresse elle a été envoyée et pour quelles adresses l'envoi a échoué. Nous pouvons également voir quelles adresses ont ouvert la newsletter. Enfin, nous pouvons voir quelles adresses se sont désabonnées. Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la newsletter en termes de contenu et de structure. Cela nous permet de mieux adapter les informations et les offres de notre newsletter aux intérêts individuels des destinataires. Le pixel de suivi est supprimé lorsque vous effacez la newsletter.

Pour empêcher l'utilisation de la balise web dans notre newsletter, veuillez s.v.p. configurer votre programme de messagerie de manière qu'aucun HTML ne soit affiché dans les messages, si ce n'est pas déjà le cas par défaut. En vous inscrivant, vous nous autorisez à traiter les données fournies pour l'envoi régulier des newsletter à l'adresse que vous avez indiquée et pour l'évaluation statistique du comportement des utilisateurs et l'optimisation des newsletter. Ce consentement constitue notre base juridique pour le traitement des données des newsletter pour la lettre d'information au sens de l'art. 6 para.1 lit. a DSGVO (RGPD).

 

Notes sur les transmissions de données vers les Etats-Unis (USA)

Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les Etats-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les Etats-Unis. Cela s'effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l'atteinte que supposent l'accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu'aux Etats-Unis, il n'existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d'avoir accès aux données vous concernant et d'obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention des personnes concernées sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elles puissent prendre une décision informée sur le consentement relatif à l'utilisation de ses données.

 

Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un Etat membre de l'UE que selon l’UE, les Etats-Unis d'Amérique notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette déclaration de protection des données que certains destinataires de données (comme par exemple: Google) ont leur siège aux Etats-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis ou Suisse-Etats-Unis, que vos données bénéficient d'un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.

Droit à l'information, à la rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s'y oppose.

 

Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d'obtenir les données dans un format standard. Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse email suivante [info@immer.ch]. Il est possible que nous vous demandions, en toute discrétion, un justificatif d'identité pour le traitement de vos demandes. 

 

Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.

 

Vous devez toujours garder vos données d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n'êtes pas la seule personne à utiliser l'ordinateur. Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

 

Conservation des données

Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services de suivi et d'analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l'utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.

 

 

Droit d'adresser une plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données
Vous êtes en droit de déposer en tout temps une plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données.

 

 

Etat au novembre 2021