Conditions de vente et de livraison

Reconnaissance des conditions de vente et de livraison
L’acheteur reconnaît à chaque passation de commande tous les points de ces conditions de vente et de livraison.

Illustrations et dimensions
Toutes les illustrations, dimensions et indications fournies par IMMER AG sont sans engagement. Sous réserve de modifications de modèles et d'erreurs.

Prix
Les prix publiés par IMMER AG sont des prix indicatifs sans engagement. Ils sont calculés sur la base des prix du jour et peuvent varier en fonction des quantités. La disponibilité et les modifications de prix restent toujours réservées.

Offres
Vous recevez sur demande nos offres les meilleures par téléphone ou bien par voie électronique. Les prix cités dans l’offre ne sont contractuels qu’en cas decommande immédiate et d’enlèvement des quantités indiquées.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le montant de la TVA n’est pas compris dans les prix et sera facturé séparément.

Petits envois
Montant minimum facturé: CHF 30.– net (hors TVA.)

Délais de livraison
Nous nous efforçons de les raccourcir au maximum. Toute demande d’indemnisation pour cause de retard ou d’erreur de livraison est exclue.

Port et fret

Pour les commandes passées via la boutique en ligne et payées par carte de crédit, nous facturons un montant forfaitaire de CHF 18.50 pour les frais de port et de fret.

L'expédition de la marchandise se fait toujours aux risques et périls du destinataire

Service de camionnage IMMER
Des conditions spéciales s'appliquent aux clients du service de camionnage IMMER [lien].

Emballage et colis encombrants
L’emballage et les frais éventuels pour colis encombrants sont facturés au prix coûtant.

Conditions de paiement
30 jours net/net.

Déclaration de consentement à l'examen de crédit et de risque
Afin de décider si la livraison peut être effectuée sur facture, une vérification de l'adresse et de la solvabilité est effectuée. Les données personnelles pertinentes pour le traitement de la commande et du paiement peuvent être transmises à l'Union Suisse Creditreform SCoop ainsi qu'à des entreprises partenaires à cette fin. La déclaration de protection des données (DPD) de Creditreform s'applique à cet égard.

Responsabilité et garantie
En cas de défaut de matériel ou de construction avéré, nous remplaçons gratuitement le matériel dans les six mois suivant la livraison. En règle générale, la responsabilité est exclue en cas de rupture fragile induite par l'hydrogène sur les moyens d'assemblage. Nous refusons toute autre demande de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. Les dispositions contraires de nos fournisseurs sont réservées.

En outre, nous n'assumons aucune garantie en cas de dommages dus à une utilisation, une modification ou une réparation non conforme de la marchandise livrée ou à une usure anormale. Toute obligation de garantie est supprimée si les instructions de montage, d'utilisation ou d'entretien ne sont pas respectées.

Réparations
Les devis (DEV) concernant les coûts des réparations seront facturés CHF 25.00 TVA exclue par appareil. Si la réparation est effectuée ou bien si un appareil de remplacement est acheté chez IMMER AG, le (DEV) ne sera pas du tout facturé. Si aucune réparation n'est effectuée et aucun appareil de remplacement n'est acheté, le devis (DEV) sera facturé au client au prix coûtant. Pour les appareils et achines excessivement sales, des frais forfaitaires pour le nettoyage seront facturés. Pour les appareils pesant plus de 30 kg ou occupant un volume d'une demi-palette ou plus, le transport de retour sera facturé CHF 64.50 au client.

Réclamations
Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception de l’envoi. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de se présenter à l’expéditeur et de faire établir un constat avant d’accepter l’envoi. 

Retours de marchandises
Les produits fabriqués spécialement sur mesure ainsi que tous les articles en liquidation ne peuvent pas être retournés. Les articles que nous ne tenons pas dans notre stock ne peuvent être crédités que sous condition et après consultation préalable. La règle suivante s'applique aux retours de marchandises que nous tenons en stock avec mention impérative du numéro du bulletin de livraison ou du numéro de la facture retournés dans un état impeccable et revendables: aucune déduction ne sera faite pour les retours exécutés jusqu'à 3 mois après la date de la facture, dès 3 mois nous effectuerons une déduction de 30%, dès 6 mois de 50%, après 12 mois, les retours ne seront acceptés uniquement selon entente préalable. Nous nous réservons le droit de réduire le montant de la note de crédit en conséquence selon des frais pour inconvénients éventuels ou de remise en état de l'article.

Confidentialité concernant les données 
Toutes les données personnelles du client sont traitées de manière absolument confidentielle par les soins de la société IMMER AG et ne sont ni divulguées à des tiers ni rendues accessibles à ceux-ci. 

Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement obligatoire, mais une invitation au client à passer une commande (offre de conclusion de contrat) qui l'engage. En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme des produits énumérés sur la page de commande. Immédiatement après réception de la commande, IMMER AG confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque IMMER AG confirme l'envoi ou la mise à disposition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande ou d'envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise. En cas de paiement anticipé, le contrat de vente est conclu avec la confirmation de la réception du paiement anticipé par le vendeur.

Droit de propriété et droit d’auteur
Ce catalogue reste notre propriété et peut être réclamé à tout moment. Tous les droits d’auteur © appartiennent à IMMER AG. Il est interdit d’exploiter ou de copier des photos, dessins, textes ou numéros et de transmettre le catalogue à des tiers sans l’accord écrit d’IMMER AG.

For juridique

Le contrat est soumis au code suisse des obligations Le for juridique est Thoune BE

Etat: 08/2023, sous réserve de modifications.